Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-19-1