Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-11