Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-626 du 2 mai 2012 relatif aux inspections par mise en demeure prévues par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2342-59, Art. D2342-61, Art. D2342-66, Art. D2342-67, Art. D2342-68, Art. D2342-73, Art. D2342-82
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2342-60, Art. D2342-64
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D2342-69-1, Art. D2342-69-2