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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14