Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.