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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.