Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier
Art. R133-1-1, Art. R133-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
Art. R133-1, Art. D143-1, Art. R222-2, Art. R222-1