Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-37, Art. R512-46-4, Art. R515-40, Art. R541-15, Art. R562-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-39