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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)

L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.