Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique)
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget des services généraux du Premier ministre.