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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit :

Réaliser les travaux de peinture décorative.

Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.