Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes)


L'université de Nîmes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué à la suite de l'expérimentation menée sur le fondement du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.