Articles

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes)


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.