Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-653 du 11 juin 2010
Art. 2