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Article D541-12-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2016 (Code de l'environnement)

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Article D541-12-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2016 (Code de l'environnement)

Les critères de sortie du statut de déchet peuvent être fixés par l'autorité compétente pour une durée déterminée.