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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure)

I. ― Les agents soumis aux dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés et reclassés, à cette même date, dans le corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon
6e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

5e échelon
4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure

8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans

12e échelon
11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir d'un an six mois
― avant un an six mois

11e échelon
10e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans

10e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an six mois
― avant un an six mois

9e échelon
8e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Secrétaire administratif de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale

13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois
― avant six mois

6e échelon
6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an

5e échelon
4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an


Ancienneté acquise au-delà d'un an
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


II. ― Les services accomplis par les intéressés dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.