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Article R1211-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1211-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en oeuvre du système national de biovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures organisées par la présente section. Elle établit et tient à jour la liste des correspondants locaux de bio-vigilance.