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Article R5121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les normes et méthodes applicables à l'expérimentation des médicaments sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.