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Article R5313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou, dans le cas prévu à l'article L. 5313-3, les pharmaciens inspecteurs de santé publique procèdent, selon une périodicité fixée par le directeur général de l'agence, à l'inspection des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5124-3.