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Article R5313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables aux inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.