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Article R5321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis de l'agent comptable.