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Article R5322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5322-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans. Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de l'agence.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1, qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.