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Article R5322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le directeur général, l'autorité chargée du contrôle financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut, en outre, se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.