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Article D242-6-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D242-6-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour le calcul des taux de cotisation dus au titre des agents statutaires des industries électriques et gazières, les majorations visées aux 1° et 3° de l'article D. 242-6-4 sont prises en compte pour le quart de leur valeur.