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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique)


Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services et des laboratoires de l'Ecole polytechnique.