Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - Portion centrale Le Rozelier ;
Etablissement principal des munitions Alsace Lorraine - GMu Neubourg.