Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis)
L'arrêté du 8 août 2006relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications est abrogé.