Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs)
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2012.