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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. Annexe