Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit :
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ACTIVITÉS |
TAUX 1 |
TAUX 2 |
TAUX 3 |
TAUX 4 |
TAUX 5 |
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Correction de copies |
0,75 € par copie |
1,10 € par copie |
1,73 € par copie |
2,47 € par copie |
5 € par copie |
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Epreuve orale ou épreuve pratique |
4,11 € par heure |
5,49 € par heure |
9,60 € par heure |
13,72 € par heure |
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Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive |
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure |
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure |
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure |
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure |
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) |
Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 |
Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 |
Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 |
Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3 |
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| La modulation, effectuée par l'autorité académique, tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE |
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Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service |
15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures) 25 € par heure le week-end et les jours fériés |
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Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration |
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure |
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