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Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Article 3 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en décors selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 10/08/2007 texte numéro 9