Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.