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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.