Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3