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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne)


Le directeur de Télécom Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.