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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne)


Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.