I. ― Le service des synthèses et du pilotage budgétaire connaît de l'ensemble des questions relatives au budget et à la programmation relevant de la compétence de la direction. A ce titre, il est chargé :
1° De conduire, pour le ministère, les travaux d'élaboration de la programmation budgétaire pluriannuelle et des lois de finances ainsi que ceux relatifs à leur exécution.
A ce titre, il participe à la préparation et à l'actualisation de la loi de programmation militaire et en assure le suivi financier ;
2° D'animer et de coordonner les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance et d'instruire les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère. Il centralise et coordonne les travaux relatifs aux dispositions de nature législative intéressant le ministère et devant figurer en loi de finances ;
3° De coordonner, en liaison avec les responsables des programmes budgétaires et des budgets opérationnels de programmes, l'établissement et l'actualisation de la programmation budgétaire et des documents prévisionnels de gestion. Il valide la programmation financière des activités établie par les responsables de programme.
Il s'assure de leur cohérence et conduit les procédures de suivi de la gestion. Il détermine les mesures d'exécution des dépenses et des recettes à prendre par le réseau des responsables budgétaires et des ordonnateurs, nécessaires au pilotage de la gestion du budget et au respect du plafond des dépenses. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits. Il prescrit, par délégation de l'ordonnateur principal, l'exécution de dépenses et de recettes. Il participe aux instances de gestion des programmes budgétaires ;
4° De préparer, en liaison avec les responsables de programme et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la prévision et la programmation de la masse salariale du ministère et de suivre son exécution ;
5° De s'assurer, dans le cadre des exercices de programmation, de budgétisation et de gestion, que les dépenses envisagées par le ministère pourront être financées ;
6° D'élaborer et de diffuser les normes budgétaires. Il établit, à ce titre, les référentiels budgétaires en lien avec les responsables de programme et la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers ;
7° D'animer et coordonner le contrôle interne budgétaire, de veiller à la mise en place de dispositifs permettant l'audit des données budgétaires ministérielles, dont il s'assure de la qualité. Il définit, anime et coordonne les processus budgétaires ;
8° D'organiser la collecte et d'assurer la synthèse des données budgétaires, financières et comptables. Il procède à leur diffusion et prépare les éléments de communication financière.
Il est chargé, pour l'ensemble de la direction, d'assurer la valorisation et la mise à disposition de la documentation et des connaissances en matière budgétaire et financière. Il définit les conditions d'application, au sein de la direction, de la politique d'archivage du ministère ;
9° D'assurer le secrétariat des instances collégiales de niveau ministériel compétentes pour les affaires budgétaires.
Il assure la liaison entre les états-majors, directions et services et les autorités extérieures en matière budgétaire, pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution.
Pour l'exercice des compétences mentionnées aux 1° à 4°, le chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts et de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.
II. ― Le service des synthèses et du pilotage budgétaire comprend :
― le bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire ;
― le bureau de la programmation et du pilotage budgétaire ;
― le bureau de l'exécution budgétaire ;
― le bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale ;
― le bureau des procédures et du contrôle interne budgétaires.