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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)


La sous-direction des études et de la politique est chargée :
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.