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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)


La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités.