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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :





CATÉGORIES D'EXAMENS

EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS

ou membres de jury,

par vacation de 4 heures

CORRECTEURS

d'épreuves écrites,

par copie

PRÉSIDENTS

et présidents adjoints de jury,

par vacation de 4 heures

Concours de l'enseignement supérieur agricole long

133 €

5 €

Sans objet

Diplômes de niveau III :

BTSA

55 €

2,50 €

56 €

Diplômes de niveau IV :

Baccalauréats

BTA

Brevet professionnel

39 €

2 €

56 €

Diplômes de niveau V :

BEPA

BPA

CAPA

17 €

1 €

56 €