Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.