Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration,
Art. A211-1
, Art. A211-2, Art. A211-3