Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école, Art. A211-27, Art. A211-28, Art. A211-29, Art. A211-30, Art. A211-31, Sct. Sous-section 2 : Contrôle financier, Art. A211-32, Art. A211-33, Art. A211-34, Art. A211-35, Art. A211-36, Art. A211-37, Art. A211-38