A. ― Ministère de la culture et de la communication
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
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Personnels des écoles normales supérieures d'architecture |
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B. ― Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Personnels des services déconcentrés de métropole |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant |
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C. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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ACADÉMIE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Créteil (enseignement supérieur) |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
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Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré) |
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D. ― Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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SERVICE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
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Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports |
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Centre informatique douanier d'Osny |
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Services spécialisés de la direction générale des finances publiques |
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Ecole nationale des finances publiques |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
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Trésorerie générale de l'assistance publique |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) |
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Direction des grandes entreprises (Pantin) |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) |
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Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) |
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Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service commun des laboratoires des ministères économique et financier |
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Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects |
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E. ― Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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F. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Chambres régionales des comptes |
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G. ― Services déconcentrés du ministère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France |
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
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Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du Centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
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Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (77) |
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H. ― Ministère de la défense et des anciens combattants
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CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE |
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Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
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Personnels des directions interdépartementales des anciens combattants |
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Personnels civils de l'armée de l'air |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Brest |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Toulon |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
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Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation |
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