Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 119 du 26/05/2010 texte numéro 9