Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2012 (Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)

Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres Ier et IV du présent arrêté.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter.