Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/04/2012 au 15/08/2020 (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines)

Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :

- un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;

- un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;

- un collège des élèves-chercheurs ;

- un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale.