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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire

 12 % en 2012 et 2013
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe

40 % en 2012 et 2013
30 % en 2014

Adjoint technique principal de 1re classe

27 % en 2012
24 % en 2013
21 % en 2014