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Article R413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Les représentants des mutuelles, unions et fédérations mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mutualité, sur proposition des fédérations, selon les modalités définies par le présent chapitre.