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Article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

La durée du mandat des membres du conseil est de quatre ans. Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la mutualité sont gratuites.


Le conseil choisit, parmi ses membres, deux vice-présidents et un trésorier.


Il est convoqué par le ministre chargé de la mutualité.


Le ministre désigne deux fonctionnaires comme secrétaire général et secrétaire général adjoint du conseil supérieur.