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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008
Art. 6