Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2012 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null